Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DE L’OFFRE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site http://bellascarpa-chaussures.fr/ (ci-après « le Site »),

Entre,
La société
SARL BELLA SCARPA au capital de 15000 €

Immatriculée sous le numéro 44872467400016
Dont le siège social est 48 rue Maréchal Foch – 42300 ROANNE
N° TVA FR : FR80448724674

Téléphone : 04 77 71 44 60  du Mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 19h
E-mail : bella.scarpa@wanadoo.fr

Dont le site internet est accessible à l’adresse suivante  bellascarpa-chaussures.fr. Le site  bellascarpa-chaussures.fr signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par la société Frap’info, SAS au capital de 8000 € : Siège social : 58 Boulevard Baron du Marais 42300 ROANNE

Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, effectuant un achat de produit sur le Site.

ARTICLE 2 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent, la vente à distance par SARL BELLA SCARPA  au client, par voie électronique à partir du site  bellascarpa-chaussures.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins.

Tout enregistrement de commande suppose la consultation et l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client. Le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

ARTICLE 3 : OFFRE DE VENTE

Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue web et qu’il est disponible en stock.

Des variations peuvent apparaitre entre la ou les photographies présentant le ou les produits en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement sur les ordinateurs. BELLA SCARPA  recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurants sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles : pointure/taille, couleurs, prix, matières et composition du produit.

BELLA SCARPA  ne pourra être tenu responsable en cas de variation minime entre les produits et la présentation qui en est faite sur le site.

BELLA SCARPA  se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

BELLA SCARPA  se réserve le droit de ne publier sur son site bellascarpa-chaussures.fr qu’une partie de son catalogue produit, disponible dans sa totalité dans sa boutique.

ARTICLE 4 : OFFRE DE SERVICES

Le service client est le département de la société BELLA SCARPA auprès duquel le client peut obtenir une information complémentaire sur les produits, les conditions de vente, les commandes, les livraisons ou former une réclamation. Les coordonnées de ce service sont :

• Adresse postale : Service Client BELLA SCARPA – 48 rue Maréchal Foch 42300 ROANNE

• Mail : bella.scarpa@wanadoo.fr accessible sur le site sous la rubrique « BELLA SCARPA  » puis « NOUS CONTACTER ».

• Tél : 04 77 71 44 60  de 10h à 12h et de 14h30 à 19h

Le service retour est le département de la société BELLA SCARPA  auprès duquel le client doit retourner tout produit en application de l’article 10.
Les coordonnées de ce service sont :

• Adresse postale : Service Retour BELLA SCARPA , 48 rue Maréchal Foch 42300 ROANNE

• Mail / bella.scarpa@wanadoo.fr accessible sur le site sous la rubrique « BELLA SCARPA » puis « NOUS CONTACTER »

• Tél : 04 77 71 44 60  de 10h à 12h et de 14h30 à 19h

ARTICLE 5 : CRÉATION DU COMPTE CLIENT

Afin de faciliter le processus de commande, le client peut créer un compte client. En créant son compte client, le client enregistre ses données personnelles et n’aura plus à les renseigner lors des commandes ultérieures.

La création d’un compte client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur « Mon compte » qui figure sur toutes les pages du site.

• Le client doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

• Pour poursuivre son inscription, le client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

• Le client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

BELLA SCARPA peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un client dans les cas de non-respect par le client des conditions de vente, de non-paiement par le client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de la société BELLA SCARPA.
Tout client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser BELLA SCARPA soit par courrier électronique à bella.scarpa@wanadoo.fr soit en contactant le service client (04 77 71 44 60), numéro accessible en bas, sur toutes les pages du site ou sous la rubrique « BELLA SCARPA » puis « NOUS CONTACTER ».

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande) sur chaque fiche produit, hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.

Il convient de rappeler que les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

BELLA SCARPA se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client.

Les produits demeurent la propriété de la société BELLA SCARPA jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 7 : COMMANDE DES PRODUITS

ETAPE 1 : COMMANDE

Le Client peut passer commande :

• Sur Internet : bellascarpa-chaussures.fr

Le client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produit(s) souhaité(s) qui s’ajoutent automatiquement au panier du client. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. Un client ne pourra commander plusieurs tailles pour le même modèle de chaussure.

2. Le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment puis il le valide.
   Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

ETAPE 2 : VALIDATION DE LA COMMANDE

3. En cliquant sur « Commander », le client valide le panier. Lors de la première commande, le client est invité à communiquer ses données personnelles indispensables au traitement de la commande : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (personnel et confidentiel). Lors de commandes ultérieures, le client sera invité à se connecter directement à son compte client.Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

4. Le client est ensuite invité à choisir son mode de livraison parmi ceux proposées, puis à valider.Toute confirmation de commande en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente et du droit de rétractation, sans exception ni réserve.

ETAPE 3 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

5. Le client est invité à effectuer le paiement. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’Offre (France métropolitaine). Les frais de livraison sont pris en charge par BELLA SCARPA  dès 129 euros d’achats pour une livraison Colissimo et dès 85 euros d’achats pour une livraison en Relais Mondial Relay.

Dès confirmation de la commande par mail, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bleue, VISA, MASTERCARD,)

Paiement par CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL

Les paiements par carte bancaire sont assurés par la solution Monetico du Crédit Mutuel. A aucun moment, Bella Scarpa n’est en possession des coordonnées bancaires du Client grâce au processus de cryptage et du système 3D secure.

Le client est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

ETAPE 4 : SÉCURISATION DU PAIEMENT

Le site bellascarpa-chaussures.fr assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage et du système 3D secure grâce aux services e-transactions du Crédit Mutuel. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. À ce titre, le site entier est sécurisé par le protocole HTTPS*.

* HTTPS (HyperText Transfert Protocol Secure) : protocole de sécurisation technique des données échangées entre le serveur visité et les internautes d’un site, rendu possible par l’acquisition d’un certificat SSL (Secure Socket Layer).

L’utilisation / activation du protocole est visible par l’affichage de la chaîne HTTPS dans l’URL de la page visitée et par l’affichage d’un symbole de sécurité sous forme d’un cadenas également situé dans la barre d’adresse.

ETAPE 5 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

BELLA SCARPA s’engage à confirmer toute commande par e-mail dès réception de celle-ci en lui attribuant un numéro.

BELLA SCARPA se réserve le droit de pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit (réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litiges(s) existant(s) avec le client), et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ETAPE 5 : SUIVI DE LA COMMANDE

L’historique des transactions entre BELLA SCARPA et le client peut être consulté à tout moment, par le client possédant un compte client sous la rubrique « Mon compte ».

LIVRAISON PAR COLISSIMO

Dans le cas d’une livraison en COLISSIMO, les frais de livraison sont offerts dès 129 euros d’achats. Le Client sera averti par un email de confirmation de commande. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande en se rendant sur le site colissimo.fr dans la rubrique « suivi de colis ». Son numéro de suivi lui est envoyé par mail avec la confirmation d’expédition de commande. Le Client sera livré à domicile en 48h contre signature.

LIVRAISON EN RELAIS MONDIAL RELAY

Dans le cadre d’une livraison en Chrono relais, la livraison est offerte dès 85 euros d’achats. Le Client est averti par un email de confirmation. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande en se rendant sur le site www.mondialrelay.fr dans la rubrique « suivi de colis ». Son numéro de suivi lui est envoyé par mail avec la confirmation d’expédition de commande. Il sera livré en express en 48h dans un relai mondial relay dans l’un des 8000 Relais Mondial Relay . Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, sa commande sera retournée à BELLA SCARPA. Dans ce cas, nous invitons le Client à contacter BELLA SCARPA  par téléphone au 04 77 71 44 60 ou par e-mail à l’adresse bella.scarpa@wanadoo.fr .

*La livraison du colis en point relais est soumise aux conditions suivantes de ce dernier : jours et horaires d’ouverture. Par exemple, un colis ne pourra être livré un lundi que si le point relais choisi est ouvert le lundi.

Service de click and collect

ACHAT AVEC LIVRAISON EN BOUTIQUE :

Le service “Retrait en magasin“ est-il gratuit ?

Ce service vous est offert et ce, quel que soit le montant de votre achat, le type d’articles que vous achetez.

Quel est le processus de livraison click and collect ?

1. Ajoutez un ou plusieurs article(s) dans votre panier et accédez à ce dernier

2. Lors du choix du mode de livraison, sélectionnez « Retrait en magasin », Renseignez votre commande et procédez au paiement en ligne

3. Vous recevez un email de confirmation avec le numéro de votre commande Click and Collect

4. Puis un appel téléphonique et/ou un SMS pour vous communiquer que votre commande est prête dans le magasin

Munissez-vous de votre pièce d’identité, de votre email de confirmation et de votre numéro de commande pour récupérer votre colis. Votre colis sera gardé dans la boutique pendant 7 jours maximum (les 7 jours comprennent les 14 jours de retour valable dans les conditions générales de vente)

Quels sont les produits qui peuvent être retirés en magasin ?

Seules les chaussures pour femme peuvent être retirées en magasin.

Quels sont les modes de paiement proposés pour une commande « retrait en magasin » ?

Vous pouvez choisir de régler en ligne à l’aide de votre Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal. Si vous souhaitez compléter votre commande sur place, dans ce cas, tous les modes de paiement acceptés dans notre boutique peuvent être utilisés.

Dans quel délai recevrais-je ma commande ?

Le délai moyen de réception du colis est le jour même jusqu’à 7 jours ouvrés en fonction des disponibilités des stocks. Vous recevrez un sms ou un appel téléphonique vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous pourrez venir récupérer votre colis dès réception de la confirmation (au minimum 1 heure après votre achat) aux heures d’ouverture de la Boutique Bella Scarpa

Quand dois-je venir chercher ma commande ?

Vous disposez ensuite de 7 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d’identité et de votre numéro de commande envoyé par mail lors de la validation de commande. Passé ce délai, votre achat vous sera remboursé par virement bancaire et l’article sera remis en vente.

Puis-je compléter ma commande en magasin ?

Après avoir commandé et payé en ligne, vous avez la possibilité de compléter votre commande en boutique. Vous pourrez directement compléter sur place en CB, espèce ou par chèque.

Puis-je me faire échanger ou rembourser ma commande click and collect ?

Si lors de l’essayage en magasin le modèle ne convient plus au client, Bella Scarpa s’engage à échanger (pour le même prix) l’article. Si cela n’est pas possible, Bella Scarpa s’engage à rembourser la commande dans un délai de 14 jours suivant l’acte de retour en magasin. Le remboursement sera géré par la plateforme e-commerce. Un mail de confirmation de remboursement sera ensuite envoyé au client. En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra être demandé directement dans notre magasin. 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits du site sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site bellascarpa-chaussures.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du client, BELLA SCARPA  informera le client par mail sous 3 jours ouvrés maximum (Période de promotion sous 7 ouvrés maximum). La commande du client sera de ce fait remboursée. Sinon, le client aura la possibilité de repasser commande sans l’article en rupture.
En outre, le site Internet bellascarpa-chaussures.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BELLA SCARPA se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre trop important d’articles similaires.

Service de click and collect

ACHAT AVEC LIVRAISON EN BOUTIQUE :

Le service “Retrait en magasin“ est-il gratuit ?

Ce service vous est offert et ce, quel que soit le montant de votre achat, le type d’articles que vous achetez.

Quel est le processus de livraison click and collect ?

1. Ajoutez un ou plusieurs article(s) dans votre panier et accédez à ce dernier

2. Lors du choix du mode de livraison, sélectionnez « Retrait en magasin », Renseignez votre commande et procédez au paiement en ligne

3. Vous recevez un email de confirmation avec le numéro de votre commande Click and Collect

4. Puis un appel téléphonique et/ou un SMS pour vous communiquer que votre commande est prête dans le magasin

Munissez-vous de votre pièce d’identité, de votre email de confirmation et de votre numéro de commande pour récupérer votre colis. Votre colis sera gardé dans la boutique pendant 7 jours maximum (les 7 jours comprennent les 14 jours de retour valable dans les conditions générales de vente)

Quels sont les produits qui peuvent être retirés en magasin ?

Seules les chaussures pour femme peuvent être retirées en magasin.

Quels sont les modes de paiement proposés pour une commande « retrait en magasin » ?

Vous pouvez choisir de régler en ligne à l’aide de votre Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal. Si vous souhaitez compléter votre commande sur place, dans ce cas, tous les modes de paiement acceptés dans notre boutique peuvent être utilisés.

Dans quel délai recevrais-je ma commande ?

Le délai moyen de réception du colis est le jour même jusqu’à 7 jours ouvrés en fonction des disponibilités des stocks. Vous recevrez un sms ou un appel téléphonique vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous pourrez venir récupérer votre colis dès réception de la confirmation (au minimum 1 heure après votre achat) aux heures d’ouverture de la Boutique Bella Scarpa

Quand dois-je venir chercher ma commande ?

Vous disposez ensuite de 7 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d’identité et de votre numéro de commande envoyé par mail lors de la validation de commande. Passé ce délai, votre achat vous sera remboursé par virement bancaire et l’article sera remis en vente.

Puis-je compléter ma commande en magasin ?

Après avoir commandé et payé en ligne, vous avez la possibilité de compléter votre commande en boutique. Vous pourrez directement compléter sur place en CB, espèce ou par chèque.

Puis-je me faire échanger ou rembourser ma commande click and collect ?

Si lors de l’essayage en magasin le modèle ne convient plus au client, Bella Scarpa s’engage à échanger (pour le même prix) l’article. Si cela n’est pas possible, Bella Scarpa s’engage à rembourser la commande dans un délai de 14 jours suivant l’acte de retour en magasin. Le remboursement sera géré par la plateforme e-commerce. Un mail de confirmation de remboursement sera ensuite envoyé au client. En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra être demandé directement dans notre magasin.

ARTICLE 9 : LIVRAISON DES PRODUITS

OPTION I : LIVRAISON À DOMICILE OU EN RELAIS PICKUP

De manière générale, les commandes passées avant 12h sont traitées le jour même. Celles après 12h ne sont traitées que le lendemain. Pour les commandes passées le week-end, elles ne seront traitées que le lundi suivant.
Les commandes ne sont pas traitées les jours fériés.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus.

LIVRAISON :

Dans le cadre d’une livraison à domicile via Colissimo, les frais de livraison sont pris en charge par la société BELLA SCARPA  dès 129 euros d’achats.
Dans le cadre d’une livraison en chrono relais via MONDIAL RELAY, les frais de livraison sont pris en charge par la société BELLA SCARPA dès 85 euros d’achats.

Le client peut choisir parmi les options de livraison suivantes :

– A domicile contre signature avec Colissimo : La livraison à domicile en 48h, partout en France après l’expédition de la commande au siège. En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé en bureau de poste.

– En Relais Mondial Relay : La livraison dans l’un des 8000  relais Mondial Relay en 48h, après l’expédition de la commande au siège. Le client est informé par Chronopost par e-mail ou SMS de la disponibilité de son colis. Le colis reste quelques jours ouvrés en Mondial Relay  puis retour au Point Relais d’expédition.

Tout Produit acheté sur le Site n’est livrable que dans la Zone de l’Offre (France Métropolitaine).

Si le Client choisit la livraison à domicile, le produit est livré par le transporteur Colissimo à l’adresse postale de livraison renseignée par le client après la préparation de la commande du client par notre service.

Le délai de livraison d’un produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client.

Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi et ce, hors jours fériés ou chômés.

En période de promotion, BELLA SCARPA  doit faire face à un nombre de demandes très importantes, prolongeant ainsi les délais des préparations de commandes. La livraison peut alors être de l’ordre de 10 jours ouvrés dans certains cas.

Lorsque la commande comporte des produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, BELLA SCARPA se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Dès lors, la participation du client aux frais de livraison n’est facturée que pour une seule livraison.

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison ne sont pas du fait de BELLA SCARPA, ils sont calculés automatiquement lors du choix du mode de livraison en fonction du poids du colis et sont susceptibles de varier.

– A domicile contre signature avec Colissimo : environ 9 euros.

– En Relais Mondial Relay : environ 5 euros.

Le coût de la livraison varie suivant la taille et le poids du colis.

FOIRE AUX QUESTIONS :

Quel délai pour recevoir ma commande ?

Le délai moyen de réception du colis est le jour même jusqu’à 10 jours ouvrés en fonction des disponibilités de stock. Vous recevrez un sms ou un appel téléphonique vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous pourrez venir récupérer votre colis dès réception de la confirmation (au minimum 1 heure après votre achat) aux heures d’ouverture des magasins.

Quand dois-je venir chercher ma commande ?

Vous disposez ensuite de 7 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d’identité et de votre numéro de commande envoyé par mail lors de la validation de commande. Passé ce délai, votre achat vous sera remboursé par virement bancaire et l’article sera remis en vente.

Une autre personne que moi peut-elle retirer ma commande en magasin ?

Oui mais la personne doit se munir de sa pièce d’identité et de celle utilisée pour le paiement de la commande.

ARTICLE 10 : CONFORMITÉ DE LA COMMANDE & DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Si votre commande porte sur plusieurs pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception de la dernière pièce.

I/ ACHAT WEB EN LIVRAISON : REMBOURSEMENT, ÉCHANGE OU RÉPARATION

Faute de la procédure exposée ci-dessous dans un délai de 14 jours ouvrés, le client ne pourra plus formuler de réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le Client doit suivre la procédure de retour suivant :

Etape 1 : DÉCLARATION AUPRÈS DU SERVICE CLIENT

Le client doit adresser un mail au service client (bellascarpa-chaussures.fr) ou à l’adresse suivante : 48 rue Maréchal Foch 42300 Roanne (A l’attention du service retour) en joignant impérativement :

• une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Etape 2 : OBTENTION DU MAIL DE CONFIRMATION DE RETOUR

Un e-mail sera envoyé au Client avec l’adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, excepté en cas de non-conformité.

La confirmation de retour doit être imprimée et jointe au colis.

Etape 3 : DÉPÔT DU COLIS

Le Client dépose son colis dans le réseau de son choix du client dans le cas d’un retour à ses frais. Le Client dépose son colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas exceptionnel d’un retour offert (cas de non-conformité).
Le Client doit conserver la preuve de dépôt du colis (adresse du destinataire, date d’expédition et numéro du colis) pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 14 jours ouvrés.

Les articles doivent être livrés dans un carton d’expédition. LA BOITE DE CHAUSSURES N’EST PAS CONSIDEREE COMME CARTON D’EXPEDITION. Toute boite de chaussures utilisée de cette manière pourra être un motif de refus de remboursement ou se voir appliquer une décote au moment du remboursement.

Le service Client peut également exprimer d’éventuelles réserves si l’article n’est pas retourné dans les délais, à l’état neuf, dans son emballage d’origine accompagné des accessoires éventuels et de la confirmation de retour, envoyé par le service client. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BELLA SCARPA s’engage à :

• Rembourser : Directement sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les magasins.En cas de remboursement, BELLA SCARPA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais de retours (excepté pour les produits non-conformes). Le virement est crédité sur le compte bancaire du client dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés par le service logistique. BELLA SCARPA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition.

• Echanger pour une même référence dans la disponibilité des stocks sinon un remboursement sera effectué. L’échange ne pourra se faire uniquement sur un article au même prix et de la même famille de produit. En tout état de cause, si le client achète une paire de chaussure, il ne pourra pas échanger son article avec un sac ou des accessoires.

• Réparer l’article auprès d’un cordonnier sinon un remboursement sera effectué. Les frais liés à la réparation du produit sont à la charge de BELLA SCARPA si l’article est à l’état neuf ou porté « raisonnablement » durant la saison en cours (un justificatif d’achat peut être demandé au client ainsi que des photos du produit avant prise en charge de ce dernier). BELLA SCARPA se réserve le droit de ne pas réparer ou échanger l’article en cas d’usures trop prononcées.

Etape 1 : DÉCLARATION AUPRÈS DES ÉQUIPES DE VENTE EN BOUTIQUE.

Pour toutes réclamations de retour, le client doit se munir de son article, de son emballage d’origine, de sa pièce d’identité et de son numéro de commande, envoyée par mail lors de la confirmation de commande.

Et remplir, le formulaire de retour mis à sa disposition en boutique.

Etape 2 : OBTENTION DE LA CONFIRMATION DE RETOUR

L’équipe de vente valide le retour selon les critères de retour suivants : l’article doit être retourné dans les délais, à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires éventuels,

Puis transmet une confirmation écrite du retour directement au Client pour tout cas de contestation ultérieure.

Trois possibilités s’offrent au client pour exercer son droit de rétractation :

1°/ Le remboursement : Le client est informé de la prise en charge de son remboursement par email et le virement est crédité sur le compte bancaire dans les 14 jours maximum suivant l’acte de retour réalisé et validé en magasin.

Le remboursement de la totalité des sommes versées se fera directement sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction par la plateforme e-commerce. En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra se faire directement en boutique Bella Scarpa.

2° / L’échange : Le client peut échanger pour une même référence dans la disponibilité des stocks sinon un remboursement sera effectué. L’échange se fera uniquement sur un article au même prix. En tout état de cause, aucun avoir ne pourra être réclamé. Notez qu’aucun échange ne pourra être demandé durant la période des soldes et promotions en boutiques

3°/ La réparation de l’article auprès d’un cordonnier sinon un remboursement sera effectué.

Les frais liés à la réparation du produit sont à la charge de BELLA SCARPA si l’article est à l’état neuf ou porté « raisonnablement » durant le délai de rétractation. BELLA SCARPA se réserve le droit de ne pas réparer ou échanger l’article si ce dernier a été acheté au cours de la saison dernière et/ou en cas d’usures trop prononcées.

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

Pour tout Produit vendu, BELLA SCARPA est tenue, vis-à-vis du client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales permettent au client de renvoyer un article défectueux ou non conforme. Ces garanties sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr

Pour toute réclamation, nous invitons le client à contacter le service client par téléphone au 04 77 71 44 60, par mail (bella.scarpa@wanadoo.fr), par courrier (48 rue Maréchal Foch 42300 Roanne).

Il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou par courrier électronique à la société BELLA SCARPA des photos de l’article afin d’attester du défaut (défaut mineur, total ou absence de défaut).

Pour faire jouer la garantie de conformité, le défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Elle s’applique pour une période de 2 années. La garantie de conformité ne s’applique pas : en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit par le Client ou par le transporteur.

Recours : Le client peut soit demander la réparation du produit ou son remplacement sans frais. BELLA SCARPA peut imposer la solution la moins chère lorsque la réparation du produit représente pour BELLA SCARPA un coût bien inférieur à son remplacement. En cas d’impossibilité, BELLA SCARPA procèdera, sans frais, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site BELLA SCARPA et être retourné dans l’emballage d’origine.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Tout Produit est conforme à la législation française et/ou de l’Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne.

Toute photographie de Produit est communiquée à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. BELLA SCARPA n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, BELLA SCARPA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

BELLA SCARPA  ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site bellascarpa-chaussures.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BELLA SCARPA  (SARL). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BELLA SCARPA (SARL).

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

La société BELLA SCARPA  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client, ainsi qu’à l’établissement et à l’amélioration des relations commerciales que nous lui adressons.
Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande au Service Client en indiquant son nom, prénom, adresse électronique ou le cas échéant son numéro de Compte Client

ARTICLE 16 : ARCHIVAGE PREUVE

La société BELLA SCARPA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BELLA SCARPA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 17 : NEWSLETTER ET COOKIES

Newsletters : En fonction des choix qu’il émet lors de la création ou de la consultation de son Compte Client, tout client est susceptible de recevoir des offres de BELLA SCARPA. Tout client ne le souhaitant pas, peut, à tout moment, en faire la demande en contactant le service client.
Cookies : Le Site fait usage de témoins de navigation. Le témoin de navigation a pour but de signaler le passage du client sur le Site ainsi que sur les différentes pages du Site afin :

– d’améliorer le service personnalisé destiné aux clients,

– de mesurer l’audience du Site.

Lors de sa première visite sur le Site, le client est informé de l’utilisation de ces traceurs et du fait que la poursuite de la navigation vaut acceptation de leur utilisation.
Le client peut refuser leur utilisation notamment en paramétrant son équipement. Il peut également effacer les cookies dans les paramètres de son équipement.
En cas de refus des traceurs, BELLA SCARPA ne peut garantir l’utilisation de toutes les fonctionnalités du Site.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS FINALES

Tout contrat de vente est régi par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France.
Pour tout différend BELLA SCARPA ne peut être attrait que devant les juridictions françaises dont relève son siège social.

Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.